Le projet de loi relatif à la carte d’identité biométrique a été renvoyé en commission à l’Assemblée nationale. Dans la foulée, le président du groupe parlementaire Pastef, Ayib Daffé, a soulevé plusieurs questions sur ses conséquences pour le processus électoral.
La carte électorale au cœur du débat
Le député s’est notamment penché sur la « carte électorale » et sur le dispositif permettant d’utiliser la carte d’identité comme document électoral. Il a insisté sur la nécessité de clarifier les dispositions juridiques et leur application concrète.
Entre le droit et le terrain
Ayib Daffé a distingué ce qui est prévu juridiquement de ce qui est réalisable matériellement : selon lui, même lorsque le cadre légal existe, les moyens pratiques doivent suivre pour que la loi s’applique réellement.
Il a également évoqué la prorogation des dispositions en vigueur, c’est-à-dire le maintien des dispositifs administratifs nécessaires au fonctionnement du processus électoral. Son intervention porte ainsi sur la cohérence entre la nouvelle carte biométrique, la carte électorale et les mesures transitoires qui doivent garantir la continuité du processus.
Avec Senego TV